CGV - Conditions Générales de Ventes

Nos Conditions Générales de Ventes

LES SENS CIEL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'USAGE DES PRODUITS. LES ARTICLES NE REMPLACENT PAS LA MEDECINE, NI LES MÉDICAMENTS. LES USAGES THÉRAPEUTHIQUES SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF, ILS SONT ISSUS DE CULTURES ET TRADITIONS ANCESTRALES OU DE MÉDECINES "ALTERNATIVES"

1. PREAMBULE
Le site est la propriété de l’entreprise LES SENS CIEL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits attachés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à notre autorisation.

2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par www.mineraux-les-sens-ciel.fr sur Internet.

3. ENREGISTREMENT DES COMMANDES – DISPONIBILITE - PARTICULARITES
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, du fait de notre activité de nombreuses pièces sont unique, notamment en minéraux bruts de collection.
Premier commandé, premier servi. Si vente non aboutie, proposition au suivant.
Pour les minéraux bruts, pierres roulées, plaques, galets, etc… les photos illustrant nos produits sont montrées à titre d’exemple, chaque pierre étant unique, l’article livré pourra légèrement varier tant en forme qu’en ton et intensité de couleur par, rapport à la photo.
Hormis ces particularités, nos articles sont généralement disponibles tant qu’ils figurent sur le site.

4. PAIEMENT - REMBOURSEMENT
Les achats majorés des éventuels frais de port sont payables à la commande.
- Carte bancaire : Expédition après enregistrement du paiement

- Paypal
- Virement bancaire : Expédition dés que notre compte est crédité.
En cas de règlement par virement la commande sera conservée 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la commande. Passé ce délai, si le règlement ne nous est pas parvenu, la commande sera considérée comme nulle.Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.
Il s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par virement bancaire.
Nous n'acceptons pas les règlements par mandat cash et les chèques.
Nos systèmes de paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés.

Les remboursements des articles retour, sont effectués par Paypal si le client à payé par Paypal ou par systempay si le client à payé par CB, les frais bancaires et frais d'expédition sont à la charge du client, selon les remboursements.

5. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont traitées dés enregistrement définitif du règlement.
Immédiat pour paiement CB, suivant les établissements bancaires, 2 à 3 jours par virement.
L’expédition a lieu dans les 48h qui suivent, hors jours fériés et week-end. + délai d’acheminement du transporteur ou de la Poste. Un mail de confirmation sera envoyé dés l’envoi effectué.
Les articles sur commande ou non disponible aux magasins feront l’objet d’une information auprès de l’acheteur d’une date de livraison prévisionnelle qu’il sera libre d’accepter ou non.
Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès la sortie de nos magasins.
L'acheteur accepte tous les risques, de détérioration et/ou de perte et s’oblige à faire les réserves d’usage auprès du transporteur en mentionnant bien les anomalies constatées. ( colis ouvert, déchiré ou choqué, colis manquant, etc… )

La Boutique en ligne est en Congés Annuels

Du Jeudi 25 Avril au Samedi 04 Mai 2024 Inclus.

Dernières commandes expédiés mercredi le 24 Avril à 12h00, commandé Mardi le 23 Avril avant minuit.

Vous pouvez quand même passer une commande durant les congés en acceptant de cocher la case "Conditions générales de vente" dans le module livraison lors de la validation de votre Commande, afin d'accepter la date d'expédition mentionné à partir du Mardi 07 Mai 2024 et les horaires d'ouverture mentionné pour récupérer votre colis à la Boutique.

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5.1 LIEU DE LIVRAISON

6. DROIT DE RETOUR – RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour retourner tout ou partie de la commande ne lui convenant pas.
Ce retour devra impérativement être effectué dans son emballage d’origine, l’article concerné n’ayant pas été utilisé et/ou abimé.
A réception nous procéderons à l’échange ou au remboursement, frais de retour à la charge de l’acheteur. Le colis retour doit être expédier en mode suivie avec un numéro d'expédition comme preuve d'envoi retour du colis par la poste a remettre au vendeur. Les produits seront remboursés en intégralité, mais pas les frais de port.

7. GARANTIE LEGALE
Rappel des articles principaux Code de la consommation Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code civil Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. UTILISATION DES PRODUITS
Les articles vendus par LES SENS CIEL que ce soit minéraux bruts, objets, pierres de collection, bijoux et autres sont destinés à des personnes censées connaître la minéralogie et à tout le moins considérer que les minéraux ne sont pas comestibles, peuvent être nocifs du fait de leur chimie et qu’il y a lieu après chaque manipulation surtout pour les minéraux bruts, de se laver énergiquement les mains et les parties du corps mise en contact avec le minéral.
De même pour les enfants collectionneurs ou non, nous recommandons vivement aux parents d’être vigilant, de ne pas les laisser seul ranger, manipuler ou admirer leur précieuse collection et de ne pas déroger aux règles essentielles d’hygiène et de bon sens.
Le non-respect de ces simples règles ne saurait engager notre responsabilité.

9. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Haguenau.

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
A tout moment vous disposez d’un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art 34 de la loi « Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978).

11. ACCES AU SITE
Notre site est sécurisé tant au niveau des paiements que des données contenues. Nous dégageons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause, accès frauduleux à des données, infection, piratage etc… ainsi que pannes, problèmes d’ordre technique, cas de force majeure, etc…
Notre site contient des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites. Nous ne serions être tenus pour responsable de désagrément quant à l’utilisation de ces sites, difficulté d’accès, contenu, fonctionnement, et tout autre problème pouvant survenir lors de vos connexions.

12. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Le fait de passer une commande implique que l’acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans aucune réserve. Celles-ci régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LES SENS CIEL et Le client.

13. MODIFICATION
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

14. STOCK DISPONIBLE
Le stock sur notre site www.mineraux-les-sens-ciel.fr n'est pas toujours garantie, puisque les produits sont également vendus en Boutique "LES SENS CIEL" 100, rue des jardins - 67350 Uhlwiller - Nous ferons de notre possible afin de vous satisfaire en cas de rupture de stock, en vous livrant dans un délai maximum sous 14 jours.

 15. IMAGES DES PRODUITS

Les Photos représentants nos produits ne correspondent pas au produit que vous allez recevoir, sauf cas d'exception ou l'article est unique et qui sera mentionné sur sa fiche produit.
Vous pouvez demander à voir un produit qui vous sera envoyé en photo par mail, avant de passer commande, mais qui ne sera pas disponible plus de 24h, si la commande n'est pas validé.

Les Pièces de monnaies qui figures a côté des objets ou des pierres mineraux ne sont pas compris dans la livraison, ni de vos achats, elle représente la taille par rapport à l'objet.

 16. RETRAIT ACHATS DANS NOTRE BOUTIQUE

Les personnes qui habitent la région d'Alsace et autres départements, peuvent commander en ligne et récupérer leurs commandes dans la Boutique "LES SENS CIEL" 100, rue des jardins - 67350 Uhlwiller (sans frais).

 17. PRODUITS EN FIN DE STOCK

Les produits qui sont vendu sur notre site internet sont également vendu en Boutique, il se peu qu'un produit soit vendu en même temps en Boutique et sur le site internet ou qui tomberai et serai cassé, dans ce cas il y trois possibilités :

- Soit demander le remboursement du produit en fin de stock.

- Soit attendre le réaprovisionnement si le produit éxiste encore.

- Soit échanger avec un produit de même valeur.

Dans tous les cas, il aura une solution de trouver pour satisfaire le client.

18. CONGES ANNUELS

La boutique de vente en ligne peut-être fermer à la vente à tout moment sans prévenir la clientèle pour congés Annuels. Aucune commande ne pourra être validé pendant cette période.

Vous pouvez quand même passer une commande en acceptant de cocher la case "Conditions générales de vente" dans le module livraison lors de la validation de votre commande, afin d'accepter la date d'expédition mentionné le vendredi 04 Janvier 2019 et les horaires d'ouverture mentionné pour récupérer votre colis à la Boutique.

Fermeture pour congés Annuels pour l'Année 2023:

Congés Annuels pour l'Année 2023 du Samedi 26 Août au Lundi 4 Août 2023 Inclus.

* Garantie L’égale de conformité – Garantie des vices cachés*

* Litiges *

Le présent contrat est soumis au droit Français. La société Les Sens Ciel ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de la société Les Sens Ciel sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du Site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Les Sens Ciel pour obtenir une solution amiable.

* Informations nominatives *

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Les Sens Ciel, 100 rue des jardins - 67350 UHLWILLER en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur en précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

* Limite de responsabilité *

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Les Sens Ciel ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. La société Les Sens Ciel ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. La société Les Sens Ciel n'encourra aucune responsabilité pour tous  dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. La société Les Sens Ciel dégage toutes responsabilités dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Par ailleurs, la société Les Sens Ciel rappelle que toute création de lien hypertexte vers toute page de son site est soumise à l'accord express, préalable et écrit par la société Astone.

* Clause de réserve de propriété *

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes pas la société Les Sens Ciel en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). La société Les Sens Ciel se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire.
En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer la société Les Sens Ciel.

* Modification des conditions générales de vente *

Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, la société Les Sens Ciel se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

* Attribution de compétences *

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Strasbourg, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions générales de vente de la société Les Sens Ciel.

* Nouveau point de Fidélité:

Un système de point de fidélité a été mis en place, le client percevra des points de fidélité pour chaque tranche de 5€ qui seront valorisé par un tarif unique de 0,25€ pour 5€ acheté. A chaque instant le client peu convertir ces points de fidélité en bons de réduction qui pourra être déduit sur la facture du client dans son panier. Si le client effectue des retours marchandises, les points sur la valeur remboursée seront déduit sur le compte du client.

* Tarif Site LES SENS CIEL:

Les tarifs appliqués sur notre site Internet Les Sens Ciel peuvent variés et être moins cher aux prix des mêmes articles vendu en Boutique directe, une boutique physique engendre plus de frais qu'une boutique en ligne. Merci à tous pour votre compréhension. Dans tous les cas les prix appliqués sur nos articles sur notre site internet ne peuvent pas être comparé et appliqué dans la boutique de vente directe, même sur demande du client qui doit respecter les règles de ventes. Si le client désire avoir le même tarif, il doit commander directement sur notre site de vente en ligne.